Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de maroquinerie effectuées sur le site [www.atelier-collinet.fr], exploité par EI Atelier COLLINET, immatriculée sous le numéro SIRET 938 240 777 et dont le siège social est situé au 58 Avenue du Général Eisenhower, 51100 Reims.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des matières naturelles utilisées.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande via le site internet [www.atelier-collinet.fr]. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable aux transporteurs. En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.
7. Droit de rétractation
Le client a la possibilité de se rétracter durant 14 jours après la réception du produit, conformément à la réglementation en vigueur. Pour être éligible à un retour, le produit doit être en parfait état et non utilisé. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Garanties et Responsabilités
Les produits sont garantis contre les vices cachés et défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par une mauvaise utilisation.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@atelier-collinet.fr